SELARL Mercieca Monnet : médiation, conseil et activités d’huissier

Basé à Oyonnax, notre office d’huissiers SELARL Mercieca Monnet propose des prestations en médiation et en conseil. Nous nous chargeons également de différentes activités, allant de la signification d’acte à l’exécution de décisions émanant des tribunaux. Nous mettons à la disposition de nos clients une équipe de juristes, ainsi qu’un pôle dédié uniquement aux recouvrements.

Médiation et conseil avec SELARL Mercieca Monnet

Dans la mesure du possible, notre étude SELARL Mercieca Monnet met en place divers moyens pour régler les litiges sans faire appel à la Justice. En effet, contrairement à ce que l’on peut penser, un huissier n’a pas uniquement pour rôle de mettre en œuvre des sanctions émanant des Tribunaux. Fort d’une formation juridique généraliste, il peut endosser le rôle de médiateur et de conseiller auprès des particuliers et des professionnels. Dans ses activités de médiation, l’Huissier de justice peut mettre en œuvre différentes mesures, comme établissement d’un plan de remboursement. Il peut également appliquer différentes techniques de recouvrement amiable afin d’éviter les recours aux Tribunaux et de garantir le paiement des dettes d’un débiteur. Le recouvrement amiable consiste à mener des actions non judiciaires, telles que des relances écrites, téléphoniques ou des visites au domicile. En cas d’échec de la mesure, le créancier peut opter pour une procédure de recouvrement judiciaire. En tant que conseillers, nous pouvons intervenir auprès des locataires, des propriétaires, des familles et des entreprises. L’Huissier de justice détient les compétences nécessaires pour dénouer des problèmes entre locataires et propriétaires, entre des conjoints, mais aussi entre des entreprises et leurs clients. Il conseille ses clients sur les actions à entreprendre et à l’instar de ses interventions en tant que médiateur, il met en œuvre son savoir-faire pour éviter la saisine de la juridiction compétente.

Activités de monopole et hors monopole

Exerçant des fonctions d’huissier, notre office SELARL Mercieca Monnet a le monopole sur la signification d’actes judiciaires et extrajudiciaires. Nous détenons donc le pouvoir de signifier aux personnes concernées des assignations à comparaître au tribunal, des décisions prises par le juge concernant des différends entre conjoints, entre locataires et bailleurs, etc. En outre, l’Huissier de justice peut procéder à l’exécution de décisions judiciaires et des actes notariés. En fonction du jugement rendu par la Justice, il a le pouvoir de mettre en œuvre des mesures générales ou spécifiques d’exécution forcée. Les saisies-ventes, les saisies-attributions, les saisies-revendications, les saisies-appréhensions, les saisies contrefaçons et les expulsions sont considérées comme mesures générales. Les saisies ou immobilisations de véhicules, les saisies de parts sociales et les saisies de rémunérations de travail quant à elles, sont classées dans la catégorie des mesures spécifiques. Concernant les activités hors monopole, l’Huissier de justice peut procéder à la constitution de preuves à la demande des particuliers ou des magistrats, ainsi qu’à des ventes publiques, volontaires ou judiciaires. L’Huissier de justice est chargé des ventes en cas d’absence de commissaire-priseur. Pour information, notre office dispose des compétences nécessaires pour la mise en place de mesures conservatoires, telles que des sûretés judiciaires. Elles sont appliquées sur le patrimoine du débiteur : immeuble, fonds de commerce, parts sociales, etc.